Conditions générales

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Lars Rosinski & Stefan Grett Gbr) sur la page Internet www.rasenkantenboy.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises  et/ ou la fourniture de services de réparation.

(2) Dès l’apparition du produit concerné sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la passation d’une commande via notre système de panier selon les conditions générales figurant dans la description de l’article.

(3) Le contrat est conclu comme suit par le biais du système de « panier d'achat en ligne » :
 
Les marchandises  et/ou les services de réparation que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment.
 
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande.
 
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page du récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les détails de la commande seront affichés sous forme d’une page de récapitulatif.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité d’y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commande payante », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui donne lieu à la conclusion du contrat.

(4) Les questions relatives à l’établissement de l’offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Fourniture de la prestation pour les réparations

(1) Si des prestations de réparations sont l'objet du contrat nous vous redevons les travaux de réparations indiqués dans la description del a prestation. Nous fournissons cette prestation en bonne foi personnellement ou par un tiers.

(2) Vous vous engagez à coopérer en particulier de décrire de manière détaillée le défaut existant sur l'appareil et de fournir l'appareil défectueux.

(3) Les frais de renvoi de l'appareil défectueux sont à votre charge.

(4) Sauf indication contraire dans l'offre correspondante, la réparation, y compris l'abandon de l'appareil pour expédition, doit être effectuée dans un délai de 5 à 7 jours après réception de l'appareil à réparer (en cas de paiement anticipé convenu, toutefois, uniquement après la date de votre ordre de paiement.

(5) Si vous faites usage de votre droit de résiliation conformément au § 648 phrase 1 BGB (Code civil allemand), nous pouvons exiger 10% de la rémunération convenue sous la forme d'une somme forfaitaire si l'exécution n'a pas encore commencé. Toutefois, ceci ne s'applique que si le droit de rétractation légal existe et que vous n'exercez votre droit de résiliation qu'après l'expiration du délai de rétractation. Ils se réservent le droit de prouver que nous n'avons pas réellement encouru de frais ou que nous avons réellement encouru des frais nettement inférieurs.

§ 4 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés

(1) Achat échelonné via easyCredit
Pour l'achat échelonné via easyCredit, les Conditions Générales de Vente sur l'achat écheldonné d'easyCredit sont en vigueur à titre complémentaire. Veuillez trouver les CGV ici.
 
(2) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna:
  • Débit direct (« Pay Now »)
  • Carte de crédit (« Pay Now »)
  • Virement bancaire immédiat (« Pay Now »)
L’utilisation des types de paiement facture et achat payé par versements échelonnés et ou prélèvement sous-entend une enquête positive de solvabilité. À cet effet, nous transmettons vos données dans le cadre des préparatifs à l’achat et du suivi du contrat d’achat à Klarna dans le but de contrôler l’adresse et la solvabilité. Vous voudrez bien comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les types de paiement autorisés en raison des résultats de l’enquête de solvabilité. 

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sur les sites Web suivants: cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et www.klarna.com/de/.

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Autriche sur cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user et www.klarna.com/at/.

(3) Achat sur facture par paymorrow
En cas de paiement par facture (achat sur facture par paymorrow), la marchandise commandée vous est envoyée ou livrée avec la facture. Le prix de vente est exigible dans un délai de 21 jours (vingt et un) calendaires après la date de facturation.

(4) Paiement par „carte de crédit secupay“, „prélèvement secupay“ ou „achat sur facture secupay“
Avec les modes de paiement „carte de crédit secupay“, „prélèvement secupay“ ou „achat sur facture secupay“, nous cédons intégralement et irrévocablement notre demande de paiement face à vous à la secupay AG, Goethestr. 6, 01896 Pulsnitz. La société secupay AG effectue un examen de la solvabilité avant d'accepter la cession en utilisant les données transmises dans le cadre de la commande.
Nous nous réservons le droit de vous refuser le mode de paiement choisi en résultat du contrôle de solvabilité. Vous en serez informé avant l'envoi de votre commande.
À autorisation du mode de paiement „carte de crédit secupay“ ou „prélèvement secupay“, la secupay AG accepte la cession et prélève en conséquence la somme due sur votre carte de crédit ou par prélèvement de votre compte. Le débit de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit se fait à conclusion de la commande.
À autorisation du mode de paiement „achat sur facture secupay“, la secupay AG accepte la cession et la marchandise commandée vous est envoyée ou livrée avec la facture. Le prix d'achat est dû à la secupay AG, Goethestraße 6, 01896 Pulsnitz dans les 10 (dix) jours calendaires suivant la livraison de la marchandise.

(5) Ratepay achat sur facture, Ratepay note de débitage, Ratepay achat à tempérament
Afin de pouvoir vous proposer des modes de paiement attractifs, nous collaborons avec Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (ci-après « Ratepay »). Si, en utilisant un mode de paiement Ratepay, un contrat de vente valable est conclu entre vous et nous, nous cédons notre créance de paiement à Ratepay. En cas d'utilisation du mode de paiement Ratepay « achat à plusieurs reprises », nous cédons notre créance de paiement à la banque partenaire de Ratepay GmbH. Si vous choisissez l'un des modes de paiement Ratepay proposés ici, vous acceptez, dans le cadre de votre commande, que vos données personnelles et celles de la commande soient transmises à Ratepay à des fins de vérification de l'identité et de la solvabilité ainsi que pour l'exécution du contrat. Vous trouverez tous les détails dans les conditions générales de paiement pour les modes de paiement Ratepay sur https://www.ratepay.com/legal-payment-terms/, qui s'appliquent en plus de nos conditions générales de vente si vous optez pour un mode de paiement Ratepay.

(6) Achat par prélèvement par Novalnet
Lors d'un achat par prélèvement par la Novalnet AG proposé en Allemagne et en Autriche, le montant est exigible immédiatement par prélèvement sur le compte courant indiqué lors de la commande de l'institut de crédit qui y est mentionné (compte courant). Par la présente, vous autorisez avec un achat par prélèvement, de manière révocable, la Novalnet AG à encaisser les créances à recouvrer sur le compte courant par prélèvement. Si le compte courant ne présente pas la somme nécessaire, l’institut de crédit tenant le compte n’est aucunement dans l’obligation de régler le montant. Le mode de paiement par prélèvement n’accepte pas les règlements partiels.
En indiquant ses coordonnées bancaires, vous confirmez être autorisé à effectuer un prélèvement bancaire sur le compte courant correspondant. Les rejets de prélèvements automatiques entraînent des frais et coûts élevés pour la Novalnet AG et pour nous. En cas de rejet de prélèvement (en raison du manque de la couverture nécessaire du compte, la suppression du compte ou la révocation du titulaire du compte ou à cause de la transmission de coordonnées bancaires erronées), le client s'engage à payer des frais de traitement de 7,50 euros par rejet de prélèvement. Vous avez la possibilité de prouver que le rejet de prélèvement a généré peu de frais ou aucun frais. D'autres créances sont réservées. Suite aux frais et coûts occasionnés par le rejet de prélèvement et pour éviter les frais de traitement, il vous est demandé, en cas de révocation ou de résiliation du contrat de vente, de retour ou de réclamation, de ne pas contester le prélèvement. Dans un tel cas, la rétractation de paiement s'effectue en concertation avec nous par un remboursement du montant correspondant ou par un avoir.

(7) Achat sur facture par Novalnet
En cas d’achat sur facture, le montant de la facture doit être versé au plus tard le jour calendaire mentionné sur la facture sur le compte indiqué de notre partenaire externe, la Novalnet AG.
Dans ce cas, vous pouvez uniquement payer la Novalnet AG avec effet libératoire.
Nous restons en charge des questions générales des clients, par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l’envoi, les retours, les réclamations, la révocation ou les avoirs, même en cas d’achat sur facture par l’intermédiaire de la Novalnet AG. Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les clients en Allemagne. La Novalnet AG contrôle et évalue vos données et entretient un échange de données avec d'autres entreprises et agences d'évaluation de crédit (vérification de la solvabilité) si cela s'avère fondé. Si la solvabilité n'est pas garantie, la Novalnet AG peut vous refuser l’achat sur facture et doit indiquer des possibilités de paiement alternatives.

(8) Barzahlen.de via novalnet
Si le paiement en espèces est convenu, le paiement est exigible dès la conclusion du contrat. Une fois la commande faite, vous obtenez un avis de paiement que vous pouvez imprimer vous-même, que vous pouvez faire scanner à la caisse auprès de l'une des filiales partenaires de paiement en espèces et vous pouvez y régler le montant en espèces. Vous pouvez aussi vous faire envoyer sur votre portable un code de paiement via SMS, nommer le code à la caissière dans la filiale partenaire de paiement en espèces et y régler le montant en espèces. La filiale partenaire de paiement en espèces transmet en temps réel la confirmation de paiement, ce qui démarre directement la procédure d'envoi.

(9) Débitage SEPA
En cas de paiement par Débitage SEPA, vous nous autorisez, en donnant un mandat SEPA correspondant, à débiter le montant de la facture sur le compte indiqué.

Le paiement par prélèvement sera effectué après 5 jours dès la conclusion du contrat.
Le délai pour la notification de préavis (pré-notification) est réduit à 5 jours à compter de l'échéance. Vous êtes tenu de vous assurer de l'approvisionnement suffisant de votre compte à la date de l'échéance. Dans le cas d'un rejet de prélèvement automatique dû à une faute de votre part, les frais supplémentaires facturés par la banque sont à votre charge.

(10) Paiement par « PayPal » / « PayPal Checkout »
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(11) Paiement via "Mollie"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé par « Mollie », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »).
Les différents modes de paiement via « Mollie » vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « Mollie » peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l'adresse https://www.mollie.com/de.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

(3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:

a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.

b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.

c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 6 Garanties légales

(1) Les droits de garantie légaux sont applicables.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l’écart n'est considéré comme convenu que si nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration de contrat et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes.

(4)
Dans le cas où vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
 
a) Seules nos propres indications et la désignation du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme étant les caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.
 
b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, soit la réparation, soit la livraison ultérieure. Si la correction du défaut échoue, vous avez le choix entre demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La rectification des défauts est considérée comme avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, à moins que quelque chose d'autre ne résulte, notamment du type de marchandises ou du défaut ou d'autres circonstances. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant de l'expédition de la marchandise à un endroit autre que le lieu d'exécution, à condition que l'expédition ne corresponde pas à l'utilisation prévue de la marchandise.
 
c) La période de garantie est d'un an à compter de la date de livraison des marchandises. Le raccourcissement du délai ne s'applique pas :
 
 - les dommages qui nous sont imputables du fait d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé et d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou donné une garantie sur la qualité de l'article ;
- dans le cas de choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ;
 - en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits découlant de la constatation d'un vice.
§ 7 Choix juridique

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.





II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Lars Rosinski & Stefan Grett Gbr
Am Kleikamp 2
33442 Herzebrock-Clarholz
Allemagne
Téléphone: +49015755144191
E-Mail: info@rasenkantenboy.de


Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous sommes prêts, mais ne sommes pas tenus, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

2. Informations sur l’aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

3.3 Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.

4. Codes de conduite

4.1 Nous sommes volontairement soumis aux critères de qualité Käufersiegel de Händlerbund Management AG, qui peuvent être trouvés à cette adresse web https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

6.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.

6.3 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit). 

6.4 Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.

6.5 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

6.6 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

7.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l’envoi sont effectués à votre risque.

8. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garanties légales" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I). 

9. Résiliation

9.1 Vous trouverez des informations sur la résiliation du contrat ainsi que sur les conditions de résiliation dans le règlement « Services de réparation » de nos Conditions générales (Partie I), ainsi que dans l'offre correspondante.

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour: 22.10.2024